La Cour d’appel de Paris utilise le concept de « bore-out » pour qualifier une situation de harcèlement moral !

Le 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris s’est saisie de la notion de « bore-out » pour caractériser une situation de harcèlement moral.

Qu’est-ce que le « bore-out » ? Contrairement au « burn-out » qui suppose une surcharge d’activité, le « bore-out » consiste en un épuisement professionnel du fait de l’ennui au travail. Ce syndrome est déclenché par le manque de travail, l’ennui et ainsi par l’absence de satisfaction dans le cadre professionnel.

Dans cette affaire, le salarié invoquait l’existence de « pratique de mise à l’écart à son égard, caractérisée par le fait d’avoir maintenu pendant les dernières années de sa relation de travail sans se voir confier de réelles tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions ». Ainsi, il argue avoir été confronté à une situation de « bore-out » « faute de tâches à accomplir ».

La Cour d’appel de Paris a jugé que le salarié établissait la matérialité de faits précis et concordants à l’appui d’un harcèlement répété : pris dans leur ensemble, ces faits étaient de nature à caractériser une situation de harcèlement moral.

L’affaire fera probablement l’objet d’un pourvoi en cassation. Affaire à suivre.

Cour d’appel de Paris, 2 juin 2020 RG, n°18/05421