En droit social, la loi ne dit pas tout et le Code du travail n’a pas réponse à tout.

 

Bien souvent, vous ne savez pas quelle décision prendre.

 

Et si d’autres que vous avaient été confrontés au même problème ?

 

Et si la Cour de cassation avait rendu un arrêt qui donne la solution judiciaire applicable à votre problème ?

 

J’ai créé la base de données « mondroitsocial-rc-avocat.com » pour vous permettre d’avoir un accès simplifié à des arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation que j’estime importants et qui pourraient vous aider à prendre votre décision.

Comment ça marche ?

 

Les arrêts sont classés par thème.

 

Le site présente également une possibilité de recherche par mot-clé.

 

Une fois votre problématique trouvée, vous pouvez télécharger l’arrêt.

 

Pour plus de lisibilité, j’ai surligné en jaune les paragraphes et les phrases essentiels.

 

Bonne recherche !