Préambule
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Éditeur du site
Le site internet disponible à l’adresse https://www.cusinberche-avocats.fr/ est édité par Régis Cusinberche, avocat libéral, dont le cabinet se situé 12, rue de Florence – 75008 Paris.
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Contact: Régis Cusinberche
Tél. : 01 83 79 26 35
Adresse e-mail : contact@cusinberche-avocats.com
Directeur de la publication : Régis Cusinberche joignable aux coordonnées rappelées ci-dessus.
Hébergeur : Le site https://www.cusinberche-avocats.fr/ est hébergé par la société OVH.
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige vous opposant à un professionnel, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.
Politique de confidentialité
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vous consentez à communiquer des données à caractère personnel (nom, adresse email, téléphone et adresse) afin que Maître Régis Cusinberche puisse être en mesure de vous contacter en retour.
Le cabinet CUSINBERCHE Avocats sera seul à collecter et traiter vos données à caractère personnel aux seules fins de vous contacter.
Vos données ne seront conservées que si nous sommes amené(e)s à travailler ensemble, pour la durée de notre collaboration et de la prescription applicable.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez :
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- d’un droit de rectification de vos données personnelles ;
- d’un droit d’effacement de vos données personnelles ;
- d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles ;
- d’un droit de limitation de vos données personnelles ;
- d’un droit de portabilité de vos données personnelles.
- d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Il est toutefois précisé que ces droits ne pourront être exercés que sous réserve des obligations attachées au devoir de confidentialité auxquelles est soumis l’avocat et des obligations légales attachées à l’exercice de ses fonctions.
Il est lieu de rappeler que :
- vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, en vous adressant à Maître Régis Cusinberche,
- vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où vous considérez que vos données n’ont pas été protégées.
Protection des données personnelles
En application des articles 13 et 14 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :
Qui protège ? : Maître Régis CUSINBERCHE ;
Qu’est ce qui est protégé ? : L’ensemble de vos données personnelles ;
Pourquoi et à quelles fins ? : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage ;
Où ? : Dans un registre, tenu par Maître Régis CUSINBERCHE ;
Quand et jusqu’à quand ?: Vos données sont traitées et conservées par Maître Régis CUSINBERCHE dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elles ne seront conservées que deux semaines dans l’hypothèse où la prise de rendez-vous ne serait pas honorée. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de cinq années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Maître Régis CUSINBERCHE;
Comment ? : Par un système informatique protégé et sécurisé.
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